La Constitution de la Toile des communicateurs
La Constitution de La Toile des Communicateurs est composée d'une Charte des Droits et Libertés énonçant les valeurs philosophiques défendues par la coopérative, ainsi que des règlements de La Toile des Communicateurs, détaillant les principes de fonctionnement de la structure.
LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS
La Charte des Droits et Libertés des Citoyens de La Toile des Communicateurs est une des composantes de la Constitution de La Toile des Communicateurs.
PRÉAMBULE
La Toile des Communicateurs proclame solennellement son attachement aux droits de l'Homme tels que définis par la Déclaration Universelle des Droits de L'homme de 1948.
ARTICLE PREMIER
La Toile des Communicateurs est un espace d'échange et d'expression à destination de la communauté des communicateurs francophones. La Toile vise donc à favoriser la libre expression de toutes les voix qui composent l'industrie de la communication.
ARTICLE SECOND
La Toile des Communicateurs s'adresse à des individus, hors de toute considération corporative. Dès lors, chaque citoyen de La Toile est perçu comme un être responsable, ayant le droit inaliénable de s'exprimer et de participer aux activités de la communauté.
ARTICLE TROISIÈME
La Toile des Communicateurs respecte - en vertu des valeurs défendues par le système coopératif - les principes d'une démocratie participative, en conférant à ses adhérents des droits électifs fondés sur un principe de stricte égalité. En conséquence, tout coopérant ne pourra disposer que d'une et une seule voix lors des élections pour les postes administratifs de la coopérative de solidarité, quel que soit le nombre de ses parts au sein de la coopérative. Le droit de vote est donc strictement nominal, individuel, et non-transférable. À l'identique, le droit aux ristournes de la coopérative est nominal, individuel et non-transférable.
ARTICLE QUATRIÈME
La Toile des Communicateurs s'adresse à tous les citoyens de la communication, nonobstant leur statut, leur secteur d'activité ou leur expérience professionnelle. La référence au concept de citoyenneté se justifie par la démarche d'implication individuelle que suggère l'adhésion à La Toile des Communicateurs. Ainsi, devenir citoyen relève d'un choix, d'une affirmation de son appartenance à la communauté des communicateurs.
ARTICLE CINQUIÈME
La Toile des Communicateurs s'inspire du modèle de démocratie citoyenne, son champ sémantique y faisant étroitement référence. De fait, le concept de citoyenneté incarne parfaitement les valeurs défendues par La Toile des Communicateurs. En conséquence, les modèles de gestion et d'administration de La Toile adoptent étroitement les règles de fonctionnement démocratiques et citoyennes.
ARTICLE SIXIÈME
À l'instar de sa référence politique, le statut de citoyen présuppose l'attribution de droits, parmi lesquels le droit de vote, le droit de libre expression, et le droit de ristournes sur les bénéfices de la coopérative.
En contrepartie, être citoyen, c'est aussi être astreint à certains devoirs, indispensables au fonctionnement démocratique de la communauté. À l'image de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, citée en préambule, les devoirs des citoyens se définissent au respect des droits et libertés d'autrui et du bien-être général de la communauté des communicateurs.
ARTICLE SEPTIÈME
En conséquence des devoirs imputés à chaque citoyen, La Toile des Communicateurs sera l'instance chargée de faire appliquer le respect de ces devoirs aux citoyens qui y contreviendraient. Aussi, le Conseil des Ministres de La Toile des Communicateurs se réserve le droit absolu d'appliquer de suspendre, pour une durée déterminée ou non, les droits et privilèges de tout citoyen considéré coupable de manquement au règlement ou aux présents articles de la Constitution. Tout citoyen fautif sera préalablement averti et disposera d'un droit de défense. En cas de récidive ou de violation grave des règlements, le Conseil des Ministres sera autorisé à prononcer l'exclusion pure et simple du contrevenant.
ARTICLE HUITIÈME
La Toile des Communicateurs prône et favorise la solidarité et l'esprit coopératif entre ses citoyens. Ainsi, La Toile des Communicateurs s'engage à soutenir toute initiative présentant un intérêt pour le bien de toute ou partie de la communauté. Cette volonté d'ouverture aux projets coopératifs s'adresse aussi bien aux individus qu'aux entreprises ou organisations citoyennes du milieu de la communication.
ARTICLE NEUVIÈME
La Toile des Communicateurs s'adresse prioritairement à un public francophone, défini comme les individus utilisant majoritairement ou occasionnellement la langue française au cours de leurs activités professionnelles ou universitaires. La communauté ne se restreint donc pas à un territoire géographique, et aspire à rassembler les communicateurs de toute origine et de tous pays. Ultimement, La Toile des Communicateurs soutient et encourage tout projet de collaboration internationale.
ARTICLE DIXIÈME
Le site de La Toile des Communicateurs a pur vocation d'être une vitrine pour la communauté des communicateurs francophones. Aussi, ladite vitrine se doit de respecter l'excellence des communicateurs, et veille à constamment améliorer et perfectionner la qualité des services proposés, aussi bien en ce qui concerne son usage de la langue française que le respect scrupuleux de sa politique de confidentialité. À cet effet, La Toile des Communicateurs vise à favoriser les initiatives permettant aux citoyens de la communication à contribuer à l'excellence linguistique et technique du site.
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